Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DU VENDEUR
Le présent site www.cafe-boez.fr est édité par la Société Café Boez, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 285 chemin du Sapillon, 42660 Tarentaise.
Site Internet : www.cafe-boez.fr
Email : cafeboez@gmail.com
Téléphone : 07 77 70 09 98
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86940801020
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGV
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne de produits proposés par la Société Café Boez via le site www.cafe-boez.fr.
2.2 Domaine d’application
Les CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le site par un consommateur situé en France ou dans l’Union européenne.
2.3 Acceptation et opposabilité
Les CGV sont accessibles sur le site, consultables à tout moment. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le clic de validation de la commande constitue une signature électronique valant acceptation contractuelle.
2.4 Modification
Café Boez peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2.5 Validité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes aux normes françaises en vigueur.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé rapidement et peut choisir un produit équivalent, un bon d’achat ou le remboursement dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.
Café Boez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique le tarif en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 6 – OFFRE
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 – COMMANDE
7.1 Processus
Le client valide sa commande via un système de double clic après vérification du panier. Il reçoit un email de confirmation.
7.2 Modification
Une commande ne peut être modifiée qu’avec l’accord de Café Boez.
7.3 Refus
Café Boez se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie, notamment si les quantités sont manifestement excessives.
ARTICLE 8 – CONTRAT
Le contrat est conclu dès confirmation de la commande. Les documents (facture, commande, échanges) sont conservés sur support durable.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Verifone). Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans le consentement explicite du client.
En cas de défaut de paiement, le vendeur peut suspendre ou annuler la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété de Café Boez jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
10.1 Délais
Les livraisons sont assurées dans un délai de 21 jours maximum après confirmation de commande.
10.2 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage au transporteur.
10.3 Transfert de risque et propriété
Les risques sont transférés au client dès réception. La propriété est transférée à la livraison.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour agir en garantie de conformité.
Contact en cas de demande : Société Café Boez – cafeboez@gmail.com
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait du client. Le client est responsable de vérifier que le produit est autorisé dans son pays.
ARTICLE 13 – RÉTRACTATION
13.1 Délai
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
13.2 Modalités
La rétractation doit être notifiée par courrier ou email. Le formulaire type est disponible en fin de CGV.
13.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, images, logos…) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Café Boez respecte la législation RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à cafeboez@gmail.com.
ARTICLE 16 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter un médiateur :
Médiateur : CNPM Médiation Consommation
Adresse : 23 Rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 17 – TRIBUNAL COMPÉTENT
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de la livraison.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et envoyer si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : Société Café Boez – 285 chemin du Sapillon, 42660 Tarentaise
Email : cafeboez@gmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le () / Reçu le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse :
Signature (en cas de courrier papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
